lundi 22 janvier 2007

Petite histoire du contournement

Depuis les années 60, un projet de route desservant le littoral vendéen de Noirmoutier au Marais Poitevin dans la continuité de la route bleue en Loire Atlantique est dans les cartons. Dans ce plan routier s’intègre le projet de contournement de Talmont St Hilaire. Et c’est là que commencent les prises de décision absurdes, illogiques, contre le bon sens.

La détermination du contournement d’une ville est effectuée habituellement de la manière suivante : la future route doit inclure le maximum des flux routiers convergeant vers le centre ville ; dans le cas particulier du bourg de Talmont-Saint-Hilaire la voie nouvelle doit rassembler les flux en provenance de Bourgenay, des Sables d’Olonne, de Sainte-Foy, de Grosbreuil, de Nieul-le-Dolent, d’Avrillé, de Jard-sur-Mer et ne se dirigeant pas vers le centre du Bourg. Dans ce but un contournement Nord, prolongé d’une bretelle entre la route d’Avrillé et la route de Jard, est la solution idéale car il inclut tous les flux routiers précités, à l’exception du flux provenant de la Guittière. Ce flux est en réalité faible, principalement hors saison, et ne traverse pas le centre du bourg car il peut s’écouler vers le contournement Nord, via l’échangeur de la route de Jard. Enfin le flux routier en provenance de Bourgenay (ou se dirigeant vers) est indépendant d’un contournement Nord ou Sud, car la RD venant de Bourgenay aboutit au même point (près de la Michelière) dans les deux cas.

On pouvait donc s’attendre à ce que le contournement soit mis en oeuvre au Nord, car prenant en compte pratiquement l’ensemble des flux routiers, sauf si des contraintes environnementales fortes étaient présentes. Or, précisément, il n’y avait aucune zone protégée au Nord. En fait tous les P.O.S. adoptés depuis 25 ans ont été présentés avec le tracé Sud seul. La solution choisie est en conséquence la pire pour :

  • . la circulation, car les flux (en particulier des camions) des routes de Sainte-Foy, Grosbreuil et Nieul-le-Dolent continuent à traverser le bourg.
  • . l’environnement, car le tracé Sud traverse une zone inscrite (le 15 mai 1975 au titre de la loi du 2 mai 1930) et une zone ZNIEFF2 (Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique).

- A la fin des années 1960 un premier Schéma Directeur (préalable à un P.O.S.), étudié par la DDE, est présenté aux deux municipalités de l’époque avec les options Nord et Sud, mais très rapidement seule l’option Sud est retenue sous la pression de quelques propriétaires du Nord.

- Le premier P.O.S., approuvé le 16 janvier 1979, ne comporte que le tracé Sud.

- Dans les années 1980, la liste d'opposition aux élections municipales proposa l'alternative nord à ce projet. Mais pour la plupart des Talmondais le contournement routier semblait loin et il leurs semblait difficile à cette époque de s'opposer au chemin tracé (au sens propre comme au sens figuré) par le premier élu.

- Le dossier d’étude préalable du contournement est étudié pour le Nord et le Sud en 1991, mais les conclusions ne seront rendues publiques que lors de l’enquête du contournement en fin 1999 et l’étude détaillée ne sera jamais publiée.

- Le P.O.S., approuvé le 24 juin 1992, donc postérieur à l’étude préalable précitée, ne présente aussi que le contournement Sud. Le contournement Nord était donc rejeté avant toute enquête publique. Mais, comme le 20 septembre 1989 avait été publié le décret relatif aux espaces sensibles au titre de la Loi Littoral (article L. 146-6), la limite de la Zone Littoral (interdisant le passage de toute nouvelle route) devait être fixée sur le plan du P.O.S. : l’option du contournement Sud ayant été prise, cette limite fut placée arbitrairement à 100 mètres au sud de ce dernier (pour éviter la remise en cause du tracé Sud), alors que la zone Littoral aurait dû être confondue avec la zone inscrite s’étendant jusqu’au parking du Payré.

- L’enquête d’utilité publique du contournement (septembre/octobre 1999) présentait les 2 tracés, mais le choix du contournement Sud avait déjà été effectué avant l’enquête, en s’appuyant sur les conclusions de l’étude de 1991 en faveur du tracé Sud. Le Préfet déclare le contournement Sud d’utilité publique le 12 octobre 2000. Début décembre 2000, les deux associations Talmont Nord-Sud et le PACTE déposent un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Nantes.

- Aux élections municipales de 2001, des listes proposent le contournement de Talmont par le Nord. Elles obtiennent plus de 60% des voix au premier tour ! Même si l’unique liste favorable au tracé Sud est finalement élue au 2ème tour (avec seulement 40% des voix). Un message très fort est envoyé par les Talmondais aux politiques.

- Le nouveau P.O.S. est soumis à une enquête publique en octobre/novembre 2001. Approuvé le 20 décembre 2001 par la municipalité, annulé par le Préfet le 8 mars 2002, il est approuvé à nouveau le 25 mars 2002 : il ne présente également que le tracé Sud. En raison des incohérences de zonage liées à l’existence du tracé Sud les 2 associations déposent un recours contre le P.O.S. le 28 mai 2002.

- A l’audience administrative du 7 janvier 2003 le Commissaire du Gouvernement conclut à l’annulation de l’arrêté préfectoral portant déclaration d’utilité publique le contournement Sud de Talmont. Mais le jugement rendu le 18 février ne suit pas les conclusions du Commissaire et rejette la demande d’annulation (!), alors qu’il est rare que les conclusions du Commissaire du Gouvernement ne soient pas confirmées par le Tribunal. En examinant les attendus du jugement on s’aperçoit que ceux-ci n’apportent pas de réponse à tous les arguments du recours, qu’il contiennent des erreurs de fait et répondent de façon contradictoire. Par ex. : « L’aménagement de la route départementale RD 949 entre la Mouzinière et Talmont-Saint-Hilaire « fait partie intégrante du plan routier vendéen » et répond aux objectifs d’amélioration de la desserte du littoral sud vendéen (Les Sables d’Olonne – La Tranche-sur-Mer) et de la liaison entre les Sables d’Olonne et Fontenay-le-Comte, mais les requérants n’établissent pas ….que les travaux constitueraient une tranche de la réalisation d’un « grand projet d’infrastructure de transport ». Faire partie intégrante du plan routier vendéen et ne pas être une tranche d’un grand projet, voilà une information pleine de contradiction et qui ramène le plan routier vendéen à peu de chose…

- Le PACTE et Talmont Nord-Sud font appel de ce jugement le 25 avril 2003 en raison de la faiblesse des attendus.

- Le 16 juin 2005 le Tribunal administratif de Nantes rejette notre recours contre le P.O.S.

- Appel de ce jugement le 2 septembre 2005 auprès de la Cour administrative d’appel de Nantes.

- Le 13 décembre 2005 la Cour administrative d’appel de Nantes confirme le premier jugement concernant la D.U.P.

- Un recours est déposé auprès du Conseil d’État le 27 mars 2006 mais ce dernier déclare notre recours non recevable.

- Une plainte est enregistrée auprès de la Commission Européenne en septembre 2006

En conclusion il apparaît que le choix du contournement Sud a été pris dès le début de l’affaire par un nombre restreint de personnes, sans consultation large de la population. Ce choix a conduit à laisser entiers les problèmes de circulation dans le centre du Bourg pour les flux routiers en provenance de Sainte-Foy, Grosbreuil et Nieul-le-Dolent, à ignorer les contraintes environnementales soulevées au Sud par la présence du site protégé et à fixer arbitrairement la limite nord de la zone Littoral (zone ND L.146-6).

Contrairement aux propos du Président du Conseil Général, du Maire, …, le tracé Sud n’est pas gravé dans le marbre. De plus les problèmes de circulation dans le centre ville, mis en relief pendant le psychodrame de l’enquête de la carrière, ne sont pas résolus et concrétisent l’impéritie de la municipalité dans toute cette affaire.

1 commentaire:

Anonyme a dit…

y a surtout des terrains qui sont en jeu dans cette affaire et des promoteurs immobiliers on la main dessus et personne ne veut laisser ces terrains pour une route