dimanche 4 février 2007

Dossier déposé à la Commission Européenne


Talmont Bon Sens a adressé à la Direction Générale de l’Environnement de la Commission Européenne, fin juillet 2006, un dossier très complet sur les risques environnementaux que causerait le tracé sud du contournement de Talmont Saint Hilaire et sur le non-respect des lois communautaires.

Le 03 octobre 2006, le Secrétariat Général de la Commission Européenne nous informait de l’enregistrement d’une plainte qui serait instruite par les services compétents. Cette instruction a pour objet de démontrer l’éventuelle violation d’un droit communautaire. Dans ce cas, une procédure d’infraction serait ouverte à l’encontre de l’État.

Sans réponse satisfaisante, la Commission s’adresserait à la Cour européenne de Justice.

Talmont Bon Sens n’est plus acteur dans la procédure engagée,

mais sera informé régulièrement de son avancement.

1 commentaire:

construire l'avenir ensemble a dit…

souhaitant nous intaller sur le site de talmont st hilaire pour sa beauté écologique , son calme et son infrastructure en sentiers et en pistes cyclables- sommes inquiets pour le contournement sud qui détruirait l'accés libéré aux marais, à la forêt et aux dunes , pour tous les petits enfants à venir en vacances.projet incohérent avec la recherche de vacances, de loisirs et de sérénité- il doit bien y avoir une raison "douteuse" cachée derrière ce projet incompréhensible de non respect de ce site particulièrement préservé
marine